Cadre réglementaire du stress au travail

Des obligations pour l’employeur

 

La réglementation impose à l’employeur d’évaluer les risques d’atteinte à la santé physique et mentale de ses salariés et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Des dispositions particulières peuvent, en outre, s’appliquer à certains facteurs de stress.

Réglementation générale

La loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d'établissement (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s'agit plus de rechercher la conformité à des obligations précises mais d'obtenir le résultat attendu (garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés).

Pour organiser la prévention du stress en entreprise, le chef d'entreprise peut s'appuyer sur les principes généraux de prévention. Parmi ces principes (article L. 4121-2 du Code du travail).

 

Article L.4121-2 du Code du Travail:

L’article oblige le chef d’établissement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de

prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques.

 

Décret no 2001-1016 du 05.11.01:

Le décret est relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

prévue par l’article L. 4121-2 du Code du Travail, avec création d’un document unique.

• Art. R.4121-1: L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultatsde l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il procède en application l’art. L.4121-3 du Code du Travail.

• Art. R.4741-1: Le non-respect de ces dispositions est puni par une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive).

 

Circulaire n°6-DRT du 18.04.02: mise en application du décret à partir du 07.11.02.

 

Conséquences du stress au travail pour l’entreprise : Un risque coûteux

 

Les conséquences du stress pèsent sur les salariés en termes de souffrance et de préjudice pour sa santé. Elles ont également des répercussions organisationnelles et économiques pour les entreprises, et un coût pour la société dans son ensemble.

Coût pour l’entreprise

Le stress au travail désorganise les entreprises et les collectifs de travail. Dans les entreprises où le stress est élevé, on peut ainsi noter :

• une augmentation de l’absentéisme et du turnover,

• des difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés,

• des accidents du travail,

• une démotivation, une baisse de créativité,

• une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons,

• une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail,

• des atteintes à l’image de l’entreprise…

 

En raison de ces conséquences sur le fonctionnement, le stress coûte cher à l’entreprise. Plusieurs études montrent qu’il est « rentable » pour les entreprises d’investir dans la prévention du stress au travail : les coûts des mesures de prévention collective sont amortis assez rapidement (de l’ordre d’une année).

 

À noter que certaines de ces conséquences peuvent constituer des indicateurs de stress au travail à prendre en compte dans le cadre d’une démarche de prévention du stress.